Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ESTATE
JACOBY

Numéro de dépôt :
1713678
Date de dépôt :
18/12/1991
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/12/2011

Présentation de la marque ESTATE

Déposée le 18 décembre 1991 par la société JACOBY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESTATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société JACOBY domicilié(e) Société à Responsabilité Limitée, Avenue de Suisse, 68110 ILLZACH (dossier no 2207636) - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 745 664 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NUSS domicilié(e) (dossier no 2207636) - France.

La marque ESTATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713678.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESTATE est expirée depuis le 18 décembre 2011.

JACOBY a également déposé les autres marques suivantes : JACOBY , KARESS , JACOBY , soléfruit , FLUSSO , SOLEFRUIT , "de Contesse" , START UP PANTHERE


JACOBY - Société à Responsabilité Limitée, Avenue de Suisse, 68110 ILLZACH (dossier no 2207636) - France - SIREN 775745664


CABINET NUSS - (dossier no 2207636) - France


Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2001 n°2207636 - Publication au BOPI 2001-09-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

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